Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Vous êtes invité à consulter Clarté Fincore (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@clarte-fincore.com

1.2. Ce site web met à votre disposition des informations concernant des services de négociation (les « Services ») proposés sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d'admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Ni le Site ni la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’émettons par ailleurs aucune garantie, assurance ni déclaration quant au respect de la législation par toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : 1) l’utilisateur réside dans un territoire restreint (« Territoires Restreints ») ; 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou rendus indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site conformément à leur finalité, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Sont toutefois strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2.Vous n’êtes pas autorisé à modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments graphiques, les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via l’interface du Site Web elle-même ; tout autre moyen d’accès est interdit.

4.1.4. Vous ne devez en aucun cas entraver ou perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. L’utilisation de bots externes, d’outils d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé pour accéder au Site Web et à ses Services est interdite, quelle qu’en soit la nature.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données depuis le Site, de manière active ou passive (notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web), et aucune de ces données ne peut être publiée ni retransmise sur le Site.

4.1.7. Il vous est strictement interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter d’imiter le Site ou ses services, tant dans leur apparence que dans leurs fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou futur.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à tout acte de piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d'entreprendre toute tentative directe de modifier le code source du Site. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site ou de compromettre l'intérêt ou l'utilisation du Site par d'autres.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web ou ses Services par quelque procédé d’ingénierie inverse que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ni au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à une loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site et ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et, plus généralement, de prendre toute mesure appropriée, y compris engager des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, en droit civil comme en droit pénal.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments figurant sur les pages de notre site web officiel — notamment les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques et marques déposées, ainsi que tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services appartiennent à la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas autoriser, sciemment ou par négligence, quiconque à copier, modifier ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ni autre engagement, exprès ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique liée à sa nature et à sa convivialité. L’utilisateur accepte que l’ensemble du contenu et des Services sur le Site Web soit fourni « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, notamment les omissions ou les inexactitudes, affectant le contenu du site.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser au titre de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable des dommages et pertes, directs ou indirects, subis par vous ou vos représentants. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout incident technique découlant de défaillances technologiques, notamment de pannes de lignes téléphoniques, de service internet, d’ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’internet n’entrent pas non plus dans le champ de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1.Lorsque vous utilisez nos Services sur notre site web, vous acceptez la présence de contenus tiers, notamment des publicités et des avis publiés sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou toute visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute affirmation. Toute décision que vous prenez, tout consentement que vous accordez ou tout achat effectué auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos propres contenus et services, mais aussi des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en découler. Cela vaut notamment pour l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Tenez-en compte et effectuez les vérifications nécessaires avant tout téléchargement, achat ou communication de données à caractère personnel sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence renvoyant à un site tiers ne valent ni recommandation ni approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien avec les sites référencés, ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise qui y sont proposés.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, de mener des recherches et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services ou de ces sites web tiers, y compris de leurs produits, logiciels, informations ou de tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous renseigner soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez communiquer des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant toute prise de contact ou tout achat auprès de ces sites.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal, de la maintenance ou de l’amélioration du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et vous ne pourrez pas introduire de réclamation à notre encontre en raison de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans les quelques jours ouvrables suivants. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web vers toute autre destination, tout autre site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’a d’effet juridique ni ne lie, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, même partiel, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels resteront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée supprimée des présentes. Le reste des Conditions demeurera toutefois valable et opposable, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les stipulations subsistantes seront interprétées à la lumière de la décision de cette juridiction quant à l’intention et à la portée des présentes, indépendamment de la ou des clause(s) invalidée(s).

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et à gérer le site web, y compris l’ensemble de ses Services. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.